Droit du travail et de la sécurité sociale

DERBY AVOCATS propose ses services en matière de droit du travail :

Conseil

Contrat de travail et exécution : rédaction et modification du contrat de travail, procédures disciplinaires…
Rupture du contrat de travail : procédures de licenciement, rupture conventionnelle, négociation des transactions, prise d’acte de rupture…
Statut collectif du personnel : règlement intérieur, usages et engagements unilatéraux, application des conventions collectives…
Suivi des institutions représentatives du personnel : représentants du personnel, CCSE, CHSCT, élections, établissement des ordres du jour, informations et consultations obligatoires…
Négociations collectives : rédaction d’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail, travail de nuit…

Assistance et représentation des employeurs et salariés devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel (contentieux liés à la formation du contrat, à l’exécution et à la rupture du contrat de travail)
Assistance devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire (ex Tribunal des Affaires à la Sécurité sociale et ex tribunal du contentieux de l’incapacité) : faute inexcusable, contentieux URSSAF et MSA, reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle, et contentieux portant sur le taux d’incapacité retenu, l’attribution de pension d’invalidité, de la date de consolidation…
Assistance devant le Tribunal Judiciaire – contentieux collectifs (contestation d’accord collectif, contestation d’élections professionnelles, contestation relative à la section syndicale, action collective autonome de syndicat) et le Tribunal Correctionnel : accident du travail, travail dissimulé, délit de marchandage, etc.
Assistance devant le Tribunal Administratif : contestation de la décision de l’inspection du travail et salarié protégé